Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet www.toitettomette.fr (ci-après le « Site »), édité par L’agence Toit & Tomette.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Toit & Tomette met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Toit & Tomette ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
3. Services proposés
Le Site www.toitettomette.fr permet à l’utilisateur de consulter des annonces immobilières, de demander une estimation de bien, de prendre contact avec l’agence Toit & Tomette, ou de s’informer sur les prestations proposées.
Les informations diffusées sur le Site, notamment les annonces, sont fournies à titre informatif et non contractuel. Toit & Tomette s’efforce d’assurer leur exactitude, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou de modification postérieure à la publication.
4. Responsabilités
Toit & Tomette s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- en cas d’interruption temporaire ou permanente du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou autres ;
- en cas de survenance de bugs ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, quelle qu’en soit la cause.
5. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, charte graphique, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Toit & Tomette.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact ou d’estimation. Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Toit & Tomette à l’adresse suivante : toit.et.tomette@gmail.com.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et de mesurer l’audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur.
Pour en savoir plus sur l’usage des cookies et vos droits, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.
